Les lignes directrices de gestion
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État des dispositions prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Déclinées des lignes nationales, les lignes directrices de gestion académiques fixent les orientations générales et les critères applicables à tous les personnels titulaires de l’académie pour la campagne :
• Personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale ;
• Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) ;
• Personnels d’encadrement : personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation, personnels d’inspection ;
• Personnels techniques et pédagogiques des filières jeunesse et sports.
Les lignes directrices de gestion académiques
Les lignes directrices de gestion ministérielles
- https://www.education.gouv.fr/bo/20/Special9/MENH2028692X.htm
- https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Hebdo44/ESRH2028821X.htm
Pour en savoir plus
- https://www.education.gouv.fr/bo/20/Special9/MENH2028692X.htm
- https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Hebdo44/ESRH2028821X.htm
Mouvement inter-académique des personnels administratifs, de santé et sociaux - Rentrée 2024
- pour les corps des attachés d'administration et des secrétaires d'administration, des médecins de l'éducation nationale et des conseillers techniques de service social (y compris mutation vers les com)
Concernant les opérations de mutations inter académique des AAE et des SAENES ainsi que des MEN et des CTSSAE :
Une première phase ministérielle de saisie des vœux de mobilité inter académique se déroulera sur le serveur AMIA du mercredi 6 décembre 2023 et jusqu'au mardi 9 janvier 2024 inclus.
Calendrier des opérations de mutation 2024 |
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Saisie des vœux |
du mercredi 6 décembre 2023 |
Édition de la confirmation de demande de mutation et envoi du dossier (confirmation et justificatifs) par l’agent |
du mardi 9 janvier 2024 |
Transmission du dossier (annexe M2b, lettre de motivation, CV , CREP) par le candidat au poste profilé à la structure demandée |
jusqu'au jeudi 25 janvier 2024 inclus |
Transmission des dossiers (confirmation et justificatifs) par les académies à la DGRH |
jusqu'au jeudi 25 janvier 2024 inclus |
Affichage de l’état de la demande de mutation sur AMIA : demande validée dans AMIA et avis |
le jeudi 1er février 2024 |
Entretien avec les structures d’accueil (PPr) |
jusqu’au jeudi 8 février 2024 |
Remontée des classements (PPr) : annexe M4A |
jusqu’au vendredi 16 février 2024 inclus |
Affichage des caractéristiques de la demande de mutation sur poste non profilé et poste fléché (priorités légales et critères supplémentaires) validées par le bureau DGRH C2-1 |
le jeudi 7 mars 2024 |
Demande écrite de correction |
jusqu’au mercredi 20 mars 2024 inclus |
Examen des demandes de correction par l’administration et information de la suite réservée auprès des demandeurs |
jusqu’au vendredi 22 mars 2024 inclus |
Résultats des opérations de mutation |
le vendredi 29 mars 2024 |
À l'issue des résultats de cette première phase, les agents ayant obtenu une mutation dans l'académie souhaitée participeront à la phase intra académique de cette dernière.
- pour les corps des corps des adjoints administratifs et des assistants de service social (gestion déconcentrée)
Concernant les opérations de mutations inter académiques des ADJAENES, INFENES et ASSAE :
Une phase de pré-inscription sur le serveur AMIA se déroulera du jeudi 4 janvier 2024 et jusqu'au 1ᵉʳ février 2024 inclus.
Calendrier des opérations de mutation 2024 |
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Pré-inscription |
du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 1er février 2024 |
Saisie des vœux sur AMIA |
selon le calendrier de l'académie concernée |
Édition de la demande de confirmation d'inscription |
selon le calendrier de l'académie concernée |
Remontée des dossiers par le rectorat |
selon le calendrier de l'académie concernée |
Affichage de l'état de la demande sur AMIA (avis) |
selon le calendrier de l'académie concernée |
Affichage des caractéristiques de la demande de mutation |
selon le calendrier de l'académie concernée |
Examen des demandes de correction |
selon le calendrier de l'académie concernée |
Résultats des opérations sur AMIA |
selon le calendrier de l'académie concernée |
Les agents qui se seront pré inscrits dans les académies, participeront au(x) phase(s) intra académiques des académies choisies. Il leur appartient de les contacter pour prendre connaissance du calendrier détaillé de la phase intra académique.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au serveur AMIA :
https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia
Les candidats devront s’identifier à l’aide de leur NUMEN.
Directeur des relations et des ressources humaines :
M. Philippe MICHELI
ce.drh@ac-bordeaux.fr
Mise à jour : janvier 2024